Les présentes conditions générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation du site novafulfil.com et les services 3PL fournis par NOVA DISTRIBUTIONS SAS (« Nova Fulfil »).
1. Objet
Nova Fulfil propose aux marques e-commerce des services logistiques tiers (3PL) :
- Sourcing et négociation fournisseurs en Chine
- Branding et personnalisation packaging
- Contrôle qualité, picking, packing et expédition
- Stockage en entrepôts (Chine, France)
- Gestion des retours et SAV
- Mise à disposition d'un logiciel de pilotage
2. Acceptation
L'utilisation du site et la souscription aux services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client est invité à les lire attentivement.
3. Devis et contractualisation
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange avec l'équipe Nova Fulfil (formulaire « Demander l'accès » + appel de qualification). Le contrat est formé à la signature du devis et au paiement du premier acompte le cas échéant.
4. Tarifs et facturation
- Pas de frais de mise en place (setup gratuit).
- Stockage gratuit dans les entrepôts Nova Fulfil.
- Picking & packing : 1,90 € HT par commande (entrepôt France).
- Sourcing, branding et logistique Chine : sur devis selon volume.
- Facturation mensuelle. Paiement à 30 jours par virement SEPA ou prélèvement.
5. Durée et résiliation
L'engagement est sans durée minimum. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par email à business@novafulfil.com. À l'issue du préavis, le stock restant chez Nova Fulfil sera restitué aux frais du client.
6. Obligations de Nova Fulfil
- Stocker les produits dans des conditions adaptées.
- Préparer et expédier les commandes selon les délais convenus.
- Assurer un suivi qualité et un support réactif (FR / EN / 中文).
- Garantir la confidentialité des données clients.
7. Obligations du client
- Fournir des informations exactes sur ses produits, ses volumes et ses besoins.
- Respecter la réglementation applicable (douanes, normes produit, propriété intellectuelle).
- S'acquitter des factures dans les délais.
- Ne pas stocker de produits illicites ou dangereux non déclarés.
8. Responsabilité
Nova Fulfil s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de retard imputable à un transporteur tiers, ou de défaut produit lié au fournisseur. En tout état de cause, la responsabilité de Nova Fulfil est plafonnée au montant des prestations facturées sur les 3 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, les contenus et les marques affichés sur le site sont la propriété de Nova Distributions SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite. La marque et les actifs du client lui restent intégralement.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à business@novafulfil.com.