La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NOVA DISTRIBUTIONS SAS (ci-après « Nova Fulfil ») collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site novafulfil.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NOVA DISTRIBUTIONS SAS, SIREN 993 094 960, 34 avenue Leverrier, 77500 Chelles, France.
Contact : business@novafulfil.com
2. Données collectées
2.1. Données collectées via le formulaire « Demander l'accès »
- Prénom, nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (WhatsApp)
- URL de la boutique en ligne
- Plateforme e-commerce utilisée
- Volume de commandes, modèle d'activité, services souhaités
- Marchés visés, besoins de branding, message libre
- Langue de navigation (FR / EN)
2.2. Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite
- Identifiants de cookies (selon votre consentement — voir politique cookies)
3. Finalités du traitement
- Gestion des demandes de contact et qualification de prospects (formulaire « Demander l'accès »)
- Communication commerciale sur nos services 3PL (sourcing, fulfillment, branding)
- Mesure d'audience et amélioration du site (statistiques anonymes)
- Publicité ciblée sur Meta (Facebook, Instagram) si vous y consentez (Meta Pixel, Custom Audiences)
- Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
4. Bases légales
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les cookies marketing, le Meta Pixel et la newsletter.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la mesure d'audience anonyme et la prospection B2B sur nos services.
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour le traitement des demandes via le formulaire.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation des données comptables.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux sales et administrateurs internes de Nova Fulfil. Elles sont stockées et traitées par les sous-traitants suivants :
- Supabase Inc. (base de données) — Singapour — Politique Supabase
- Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis — Politique Resend
- Meta Platforms Ireland Ltd. (publicité, Pixel, Custom Audiences) — Irlande — Politique Meta
- Hetzner Online GmbH (hébergement du site) — Allemagne (Union Européenne) — Politique Hetzner
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Transferts hors UE
L'hébergement du site (Hetzner) est situé dans l'Union Européenne. Certains sous-traitants (Resend, Supabase, et Meta dans certains cas) sont basés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.
7. Durée de conservation
- Données de prospection (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 1 an
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez à business@novafulfil.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, authentification forte, accès restreint) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification figure en haut du document.